Plainte pour harcèlement scolaire : comment s'y préparer ?
Depuis 2022, le harcèlement scolaire est un délit, mais les plaintes restent rares. Dans le n°19 d'Innovation en Éducation, la juriste Catherine Le Magueresse explique comment les familles peuvent s'y préparer.
Tiré du magazine · n°19Harcèlement : protéger ou préparer ?
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Porter plainte pour harcèlement scolaire se prépare, et la meilleure préparation est un dossier solide, constitué avant de pousser la porte du commissariat. C'est ce que conseille la juriste Catherine Le Magueresse, qui rappelle qu'avant la plainte, l'essentiel est de trouver un adulte de confiance qui croit l'enfant et de s'appuyer d'abord sur l'école.
Juriste et docteure en droit, Catherine Le Magueresse vient de publier Harcèlement, ça commence quand ? (Éditions de la Martinière). Dans le n°19 d'Innovation en Éducation, elle répond aux questions du magazine. Le contexte qu'elle rappelle : depuis le 2 mars 2022, le harcèlement scolaire est un délit, mais les plaintes sont encore rares et les condamnations plus rares encore.
Pourquoi est-il si difficile de dire qu'on est harcelé ?
D'abord parce que personne n'aime se reconnaître comme victime. Ensuite parce que l'entourage, et parfois la société, a une réponse toute prête face aux enfants : « c'est du chahut », « ignore-le, ça ira mieux demain ». La juriste ne le reproche à personne : des parents fatigués par leur journée n'ont pas toujours la disponibilité d'écouter. Mais elle appelle à trouver un adulte de confiance qui valide la parole de l'enfant, sans botter en touche ni minimiser.
Faut-il porter plainte tout de suite ?
Non, pas forcément. Si l'établissement a mis en place les dispositifs prévus et formé ses personnels, une alerte déclenche une prise en charge de l'enfant et du groupe. Elle met en garde contre une maladresse courante : convoquer les deux enfants ensemble et gronder l'auteur devant sa victime, au risque d'exposer celle-ci aux représailles.
Quand l'école n'entend pas, elle recommande de garder des traces écrites de chaque échange et de saisir, avec l'accord de l'enfant, le programme pHARe et le référent harcèlement du rectorat.
Comment constituer un dossier qui tient la route ?
Le premier réflexe est de recueillir par écrit le récit de l'enfant, sans interférer. Pourquoi ? Parce que devant un policier, on est impressionné, et que les propos ne sont pas toujours fidèlement retranscrits.
La juriste explique ensuite le principe du faisceau d'indices concordants : à partir du récit de la victime, rassembler des éléments qui l'étayent.
« En droit pénal, la preuve est libre. »
Concrètement, cela veut dire que beaucoup de choses peuvent compter. Elle donne l'exemple des changements de santé de l'enfant (sommeil, poids), qu'un médecin peut constater dans un certificat. Le magazine énumère les autres pièces utiles, de quoi attester que les faits se répètent, et ce qu'il est possible de demander à l'établissement.
Et les camarades qui assistent à la scène ?
Pour Catherine Le Magueresse, les spectateurs ne sont pas hors du jeu. Rire ou crier avec les autres, c'est jouer un rôle actif, et la loi connaît la complicité.
« Le harceleur a besoin d'un public pour exister. »
Elle rappelle aussi qu'il suffit, pour aider, d'aller chercher un adulte responsable. Sur le 3018, elle recommande que l'enfant appelle lui-même, avec ses parents à côté : une parole tierce et neutre lui fait du bien, et lui rappelle qu'une victime n'est jamais responsable des agressions qu'elle subit.
Questions fréquentes
Depuis quand le harcèlement scolaire est-il un délit ?
Depuis le 2 mars 2022, rappelle le magazine, avec des peines de prison et d'amende à la clé.
Peut-on enregistrer un harceleur pour prouver les faits ?
D'après Catherine Le Magueresse, un enregistrement fait par la victime est une preuve recevable, la preuve étant libre en droit pénal. Le magazine détaille les autres éléments d'un dossier.
Ce que vous trouverez dans le magazine
- Les références légales sur le harcèlement scolaire et le harcèlement moral.
- La liste des éléments à réunir pour le dossier : certificat médical, attestations, enregistrements, traces écrites.
- Comment faire valoir le caractère répété des faits quand il n'y a pas de captures d'écran.
- Les deux précautions à prendre lors du premier rendez-vous avec l'établissement.
