Qu'est-ce que la liberté d'enseignement, et que permet-elle aux familles⁠ ⁠?

La liberté d'enseignement est la liberté de créer des écoles, d'y choisir ses maîtres et ses méthodes, et pour les parents celle de choisir le mode d'instruction le mieux adapté à leur enfant. Florence Le Roux, déléguée à l'animation du réseau des écoles indépendantes à la Fondation pour l'école, en fait le point dans le n°16 d'Innovation en Éducation. Son texte défend une position et le dit : c'est le regard d'une actrice de ce réseau, qui s'ajoute à d'autres points de vue du numéro.

D'où vient cette liberté ?

Elle ouvre son article sur une définition de François Guizot, ministre de l'Instruction publique en 1833, qui fit naître une école primaire dans chaque commune.

Guizot précisait aussi que l'État garde sa place dans l'enseignement, ses propres établissements et son droit d'inspection. La loi française reconnaît aujourd'hui cette liberté comme un principe fondamental. L'autrice rappelle que, sur 13 millions d'élèves, environ 83 % fréquentent le public et 17 % le privé.

Quelles formes d'enseignement existent en France ?

Elle en décrit quatre : l'enseignement privé sous contrat d'association avec l'État, le privé sous contrat simple, le privé hors contrat, aux pédagogies très variées, et l'enseignement familial, assorti de restrictions depuis 2021. Selon elle, la liberté réduite des établissements publics et de leurs enseignants, la carte scolaire pour les familles, mais aussi la baisse du niveau, les sureffectifs et le harcèlement poussent certains parents à regarder ailleurs.

Que sont les écoles indépendantes ?

Ce sont des écoles sans contrat avec l'État, que des acteurs de la société civile fondent depuis une quinzaine d'années. Elles sont libres de leur programme, de leurs horaires et de leur recrutement, à condition de respecter le socle commun de compétences, de connaissances et de culture. Selon l'annuaire de la Fondation, elles seraient 2 472, avec environ 100 000 élèves, et plus de 120 ouvrent chaque année.

L'autrice décrit leurs ambitions : une attention à la croissance « intégrale » de l'élève, un projet d'établissement affirmé, et pour les familles la possibilité de choisir telle école Montessori, telle école dans la nature, telle école adaptée aux troubles des apprentissages. Elle y voit un atout pour répondre aux besoins variés des enfants.

Quels obstacles et quels coûts ?

Elle ne cache pas les difficultés. La loi du 24 août 2021, qui vise à renforcer le respect des principes de la République, a accru les sanctions pénales pour les directeurs et facilité la fermeture de ces écoles. Les familles paient en outre deux fois la scolarité, une première fois par leurs impôts et une seconde par les frais d'inscription. Certaines renoncent à des vacances ou à des cours particuliers pour y parvenir.

Le principe de subsidiarité, qu'elle invoque, consiste à décider au niveau le plus proche du terrain : pour elle, il faut respecter la liberté d'enseignement et faire confiance aux parents.

Elle observe aussi que les créateurs de ces écoles ont des motivations variées : l'expérience d'autres modes d'éducation à l'étranger, la pratique de l'instruction en famille pendant les confinements, le désir de s'impliquer davantage ou l'attente d'une prise en compte plus fine des spécificités de chaque enfant.

Comment les écoles et la société civile réagissent-elles ?

Les établissements multiplient les efforts pour rester accessibles : tarifs adaptés, mutualisation des locaux, bénévolat, implication des parents. Des fondations et des associations soutiennent leur création, et des entreprises prêtent parfois des locaux. L'article évoque pour finir deux pistes d'aide aux familles, le chèque-éducation et le crédit d'impôt, dont le magazine expose les avantages tels que la Fondation les défend.

Le numéro propose ailleurs d'autres regards sur la liberté de choix des familles, comme la présentation de la transition éducative et un article sur l'instruction en famille.